Vous faites face à un évènement de vie ?
Vous aurez sans doute besoin de documents officiels.
Pour cela vous pourrez vous rendre en mairie selon les heures d’ouverture au public afin d’en obtenir une copie (attention ! certaines délivrances de document(s) sont soumises à réglementation).
Veuillez vous renseigner au préalable en faisant une demande par:
mail à mairie@duilhac.fr ou par téléphone au 04 68 45 40 55.
D’autres demandes sont à effectuer en ligne de manière dématérialisée.
Vous trouverez la liste des organismes à contacter ainsi que les liens correspondants dans les rubriques ci-dessous :
Carte Nationale d’identité et Passeport
https://passeport.ants.gouv.fr/
Bon à savoir:
Afin de faciliter vos démarches, gagner du temps et des déplacements et obtenir la liste des documents demandés vous devez :
- Avant de vous rendre en mairie, il vous faut d’ abord faire une pré demande en ligne sur le site de l’ ANTS en suivant ce lien:
- Ensuite prendre rendez-vous avec une mairie homologuée équipée d’une station d’enregistrement et d’un dispositif de recueil (DR). Le lieu de demande ne dépend pas de votre domicile vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie.
→ Pour tout savoir sur les conditions, les prises de rendez vous et les mairie homologuées vous pouvez suivre ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N1981
La mairie de Duilhac sous Peyrepertuse n’est pas homologuée. Les mairies homologuées les plus proches sont Saint Paul de Fenouillet et Latour de France.
Naissance
Déclaration de naissance
https://www.service public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Acte de reconnaissance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Baptême civil – (demande à effectuer en Mairie)
Documents nécessaires :
– CNI parents et parrain + marraine
– Justificatif de domicile des parents
– Acte de naissance de l’enfant
Demande d’acte de naissance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Si vous êtes né(e) à Duilhac, demandez votre acte de naissance par mail en précisant votre nom de naissance, vos prénoms et votre adresse à l’adresse suivante : mairie@duilhac.fr
Précisez pour quelle raison vous avez besoin de cet acte. Vous pourrez le retirer au secrétariat sur présentation d’une pièce d’identité et selon les heures d’ouverture au public.
Union et mariage
Demande de célébration de mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Vous projetez de vous marier, au moins l’un des deux futurs époux ou l’un des parents des futurs époux est domicilié à Duilhac sous Peyrepertuse. Nous vous invitons à retirer un livret en mairie selon les horaires d’ouverture au public pour connaître les formalités. La date de la célébration fixée provisoirement avec le service état civil ne sera définitive que lors du dépôt du dossier complet.
Copie de l’acte de mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Certificat de vie commune / concubinage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433
P.a.c.s. (pacte civil de solidarité)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Si vous vous êtes marié(e) à Duilhac sous Peyrepertuse, demandez un acte de mariage par mail à l’adresse mairie@duilhac.fr en précisant votre date de mariage, votre nom de naissance, le nom de naissance de votre conjoint, votre adresse et les raisons pour lesquelles vous avez besoin de cet acte. Par mesure de sécurité, il sera envoyé à la mairie de votre domicile qui vous le remettra sur présentation d’une pièce d’identité selon les heures d’ouverture au public.
Décès
Déclaration de décès
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165
Copie de l’acte de décès
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Certificat d’hérédité :
s’adresser directement en mairie selon les horaires d’ouverture au public.
Cimetière : s’adresser directement en mairie selon les horaires d’ouverture au public.
Vous avez besoin d’un acte de décès d’une personne décédée à Duilhac sous Peyrepertuse ?
Vous pouvez le demander par mail à l’adresse mairie@duilhac.fr en précisant son nom et la date de son décès, votre nom et votre adresse et les raisons pour lesquelles vous avez besoin de cet acte.
