LES DEMANDES D’AUTORISATION

Vous avez besoin d’une assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme ?

Ce service est proposé par le Ministère chargé de l’urbanisme et a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :

  1. Vous décrivez votre projet.
  2. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
  3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire :
    • 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d’aménager
    • 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.
  4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
  5. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votrec compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

La commune de Duilhac sous Peyrepertuse est raccordée à ce service. N’hésitez pas à l’utiliser.

Pour faire la démarche en ligne vous pouvez suivre le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Vous pourrez ensuite accéder à la plateforme RIE’AU pour suivre et gérer votre demande :
https://rieau.cohesion-territoires.gouv.fr/petitionnaire/login

Tableau récapitulatif des demandes d’urbanisme :

<object class="wp-block-file__embed" data="https://duilhac.fr/wp-content/uploads/sites/374/2025/02/tableau-des-demandes-durbanisme.pdf" type="application/pdf" style="width:100%;height:600px" aria-label="<strong>tableau-des-demandes-durbanismetableau-des-demandes-durbanismeTélécharger

Vous retrouverez tous les formulaires pour votre demande en suivant le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Afin de vous accompagner dans la conception de votre projet, les architectes, urbanistes, paysagistes, conseillers énergie, de l’équipe du Conseil en Architecture en Urbanisme et en Environnement (CAUE) de l’Aude sont joignables au 04 68 44 56 20 et vous conseillent gratuitement.

Nous vous conseillons également de prendre contact avant de déposer votre demande avec un architecte des bâtiments de France (ABF) à l’Unité Départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Aude (UDAP 11) au 04 68 47 26 58 ou par mail : udap.aude@culture.gouv.frpour l’informer de votre projet et recueillir ses conseils préalables.

Merci de prendre rendez-vous par téléphone : 04 68 45 40 55 ou par mail : urbanisme@duilhac.fr pour déposer votre demande

Si vos travaux nécessitent l’installation d’un échafaudage ou d’une benne à gravats sur la voie publique, un dépôt de matériaux nécessaires au chantier, le stationnement temporaire d’engins etc… vous devez préalablement faire une demande de permis de stationnement ou de permission de voirie auprès de la mairie. Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation.