C’est quoi un SIVOS ?
Conformément aux articles L. 5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) associant des communes en vue d’oeuvres ou de services d’intérêt intercommunal.
Ces oeuvres ou services peuvent comprendre la compétence relative au fonctionnement des écoles. Le syndicat constitué sur le fondement d’un objet scolaire prend alors la dénomination de syndicat à vocation scolaire (SIVOS).
Le législateur laisse aux statuts du SIVOS le soin de définir le champ de compétences qu’il peut exercer et les conditions dans lesquelles chaque commune membre lui transfère tout ou partie des compétences que celui-ci est habilité à exercer.
Quelles communes sont regroupées au sein du SIVOS Henri Paul Eydoux (HPE) ?
Le SIVOS Henri Paul Eydoux, regroupe les communes de Duilhac sous Peyrepertuse, Cucugnan, Rouffiac des Corbières et Soulatgé.
La Présidente du SIVOS HPE est Madame Delphine VANDENABEELLE.
Contact du SIVOS HPE : vocationscolaire@orange.fr
