Le code de l’environnement attribue deux niveaux de protection aux paysages exceptionnels :
Les sites inscrits
Ils présentent un intérêt qui justifie une vigilance de l’État, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement. Conformément à l’article L.341-1 du code de l’environnement, les travaux y sont soumis à déclaration quatre mois avant leur lancement :
– auprès de la mairie à l’occasion du dépôt d’une demande d’urbanisme
– auprès de la préfecture de département si les travaux ne relèvent pas du code de l’urbanisme
Dans les deux cas, l’architecte des bâtiments de France (ABF) formule un avis simple sur ces projets, sauf pour les permis de démolir pour lesquels l’avis est conforme.
Les sites classés
Ils sont les sites parmi les plus remarquables. Leur caractère, notamment paysager, doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis, selon leur nature, à autorisation préalable du préfet ou du ministre chargé des sites. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (C.D.N.P.S) est préalablement requis.
Les protections réglementaires ont pour but de transmettre ces paysages remarquables en bon état aux générations futures.
La commune de Duilhac sous Peyrepertuse fait partie du site classé “Le pech de Bugarach et la crête nord du synclinal du Fenouillèdes”
