Protection au titre des « Sites Patrimoniaux Remarquables »
Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune de Duilhac sous Peyrepertuse.
Les sites patrimoniaux remarquables sont des servitudes d’utilité publique c’est-à-dire instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général.
Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Plus de 800 sites patrimoniaux remarquables existent en France.
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) émet un avis sur les demandes d’autorisation de travaux sur le territoire de la commune de Duilhac sous Peyrepertuse couvert par le Site Patrimonial Remarquable (S.P.R)
La règlementation applicable au SPR (ex ZPPAUP) de Duilhac sous Peyrepertuse
Si vous souhaitez recevoir le règlement complet du SPR merci de nous adresser un mail à : urbanisme@duilhac.fr
